Conditions Générales de Vente (CGV)

Boutique en ligne SOMOBA

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne de SOMOBA via le site boutique.somoba.fr. Elles s’appliquent à toute commande passée par un particulier, une association, une collectivité ou un professionnel.

1. Informations légales

SOMOBA – Société Montage Barascud

SAS au capital de 7 622,45 €

SIREN : 383 003 852

TVA intracommunautaire : FR08383003852

Adresse :

82 Rue André Ampère

34570 Montarnaud – France

Téléphone : 04 67 10 89 16

Email : contact@somoba.fr

2. Acceptation des CGV

Toute commande passée sur la boutique implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant validation de sa commande.

3. Produits proposés

SOMOBA commercialise notamment :

équipements sensoriels et multisensoriels
mobilier spécialisé
produits Snoezelen
jouets et outils éducatifs
appareils de projection
huiles essentielles
consommables et accessoires

Les photographies et descriptions produits sont fournies à titre indicatif. Des différences mineures peuvent exister selon les fabricants.

4. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité après commande, SOMOBA pourra proposer :

un produit équivalent ou supérieur
un délai de réapprovisionnement
un remboursement partiel ou total sous 14 jours

5. Prix

Les prix affichés sont exprimés en euros (€) TTC.

Les frais de livraison sont ajoutés avant validation finale de la commande.

SOMOBA se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

6. Commande

Une commande devient définitive après :

validation du panier
acceptation du paiement
confirmation envoyée par email

Une fois validée et réglée, la commande ne peut plus être modifiée.

7. Paiement

Les moyens de paiement acceptés peuvent inclure :

carte bancaire
virement bancaire
chèque
mandat administratif (collectivités / établissements publics)

En cas de non-paiement, SOMOBA se réserve le droit d’annuler la commande ou suspendre les livraisons en cours.

8. Livraison

Délais d’expédition

Selon les produits, les délais peuvent varier de 1 à 12 semaines.

Modes de livraison

Les commandes sont expédiées par :

Colissimo
transporteur spécialisé
autre solution logistique adaptée

Les délais affichés sont estimatifs.

En cas de colis perdu ou endommagé, le client doit contacter SOMOBA rapidement.

9. Réception des produits

Le client doit vérifier l’état du colis à la livraison.

En cas d’anomalie :

colis abîmé
produit cassé
article manquant
erreur de référence

Des réserves doivent être émises auprès du transporteur et SOMOBA informée sous 3 jours.

10. Retours / Échanges

Un échange peut être demandé selon la nature du produit et l’état du retour.

Le produit doit être :

complet
non utilisé durablement
dans son emballage d’origine
revendable

Les frais de retour sont à la charge du client sauf erreur imputable à SOMOBA.

11. Droit de rétractation (clients particuliers)

Conformément à la loi, le client consommateur dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception de la commande.

Le remboursement intervient après retour ou preuve d’expédition du produit retourné.

12. Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales applicables :

garantie légale de conformité
garantie contre les vices cachés

Sont exclus les dommages liés :

mauvaise utilisation
modification du produit
usure normale
transport non signalé à réception

13. Responsabilité

SOMOBA ne pourra être tenue responsable :

d’un mauvais usage du produit
d’une utilisation non conforme aux notices
de dommages indirects
de perturbations liées au transport ou à internet

14. Données personnelles

Les données collectées servent uniquement à :

traiter les commandes
assurer le suivi client
gérer la relation commerciale

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, rectification et suppression de vos données.

Contact : rgpd@somoba.fr

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis conformément à la loi applicable.

16. Contact

Pour toute question :

SOMOBA